Développement durable
Plan de protection de l'atmosphère
Du lundi 20 juin au vendredi 29 juillet 12h, la préfecture de l'Isère organise une enquête publique concernant le projet
Réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes
Vie citoyenne
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 porte réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
A compter du 1er juillet 2022, le compte rendu des séances du conseil municipal est supprimé et remplacé par une liste des délibérations examinées en séance, ce qui permettra de garantir l’accès rapide des citoyens à l’information sur les décisions de l’assemblée.
Comme auparavant, le procès-verbal de la séance sera arrêté et signé au commencement de la séance du mois suivant. Il sera ensuite rendu disponible sur le site Internet de la commune, de manière permanente et gratuite.
Sur notre site Internet :
➨ Les anciens comptes-rendus de séance seront déplacés dans le kiosque, où les listes de délibérations et les procès-verbaux les rejoindront très rapidement.